DÉBAT AU SÉNAT DU 10/11/2008

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Débat concernant la législation funéraire du 10/12/2008 au Sénat

Fichier jointdebat_senat_10_12_2008.pdf

Ajouté le 12-12-2008

 

Proposition adoptée par le Sénat du 10/11/2008

Suite du débat Assemblée Nationale

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