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Législation: Décret N°2010-917 du 3 août 2010
Toujours dans le soucis de vous accompagner, vous trouverez le décret N°2010-917 du 3 août 2010 relatif à la mise en oeuvre de la loi sur le contrôle des opérations funéraires.
Nous restons bien entendu à votre disposition afin de vous apporter tous renseignements utiles à votre bonne information.
Ajouté le 06-08-2010
Centre Funéraire Marchetti - 15 av. Gustave Eiffel - 02400 Château-Thierry - Tél. 03 23 84 21 21