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Loi Sueur du 19 décembre 2008 parue au J.O.
Accédez au texte complet en cliquant sur le fichier ci-dessous.
LOI_SUEUR_DU_19_DECEMBRE_2008.pdf
Ajouté le 22-12-2008
Proposition adoptée par le Sénat du 10/11/2008
Proposition adoptée par le Sénat le 10/11/2008
texte_proposition_adopte_Senat_11_12_2008.pdf
Ajouté le 12-12-2008
Débat concernant la législation funéraire du 10/12/2008 au Sénat
Ajouté le 12-12-2008
Suite du débat Assemblée Nationale
Débat concernant la législation funéraire du 20/11/2008
3ème séance
Legislation_funeraire_20_11_2008_3eme_seance.pdf
Ajouté le 20-11-2008
Débat Assemblée Nationale du 20/11/2008
Débat concernant la législation funéraire du 20/11/2008
2ème séance
Legislation_funeraire_20_11_2008_2eme_seance.pdf
Ajouté le 20-11-2008
