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Loi Sueur du 19 décembre 2008 parue au J.O.

Accédez au texte complet en cliquant sur le fichier ci-dessous.

Fichier joint

LOI_SUEUR_DU_19_DECEMBRE_2008.pdf

Ajouté le 22-12-2008

Proposition adoptée par le Sénat du 10/11/2008

Proposition adoptée par le Sénat le 10/11/2008

Fichier joint

texte_proposition_adopte_Senat_11_12_2008.pdf

Ajouté le 12-12-2008

Débat au Sénat du 10/11/2008

Débat concernant la législation funéraire du 10/12/2008 au Sénat

Fichier joint

debat_senat_10_12_2008.pdf

Ajouté le 12-12-2008

Suite du débat Assemblée Nationale

Débat concernant la législation funéraire du 20/11/2008
3ème séance

Fichier joint

Legislation_funeraire_20_11_2008_3eme_seance.pdf

Ajouté le 20-11-2008

Débat Assemblée Nationale du 20/11/2008

Débat concernant la législation funéraire du 20/11/2008
2ème séance

Fichier joint

Legislation_funeraire_20_11_2008_2eme_seance.pdf

Ajouté le 20-11-2008

 

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