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VOUS ÊTES ICI : LÉGISLATION FUNÉRAIRE : DéPOT TEMPORAIRE

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Dépot temporaire


 Article R2213-29

Après la fermeture du cercueil, effectuée conformément aux dispositions de l'article R2213-20, celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, au crématorium, à la résidence du défunt ou celle d'un membre de sa famille, dans les conditions prévues aux articles R2213-33 et R2213-35.

Le cercueil peut également être déposé dans un caveau provisoire, le cas échéant après accord du propriétaire du caveau, dans l'attente de l'inhumation définitive.

L'autorisation du dépôt est donnée par le maire de la commune du lieu du dépôt, après vérification que les formalités prescrites par l'article R2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont été accomplies.

Le dépôt prévu au deuxième alinéa ne peut excéder six mois. A l'expiration de ce délai, le corps est inhumé ou fait l'objet d'une crémation dans les conditions prévues aux articles R2213-31, R2213-34, R2213-36, R2213-38 et R2213-39.

 Article R2213-30

Sous réserve des dispositions de l'article R2213-26, le corps est placé, quel que soit le lieu du dépôt temporaire, dans un cercueil d'un modèle prévu au premier alinéa de l'article R2213-25.
 
Centre Funéraire Marchetti - 15 av. Gustave Eiffel - 02400 Château-Thierry - Tél. 03 23 84 21 21 - Fax. 03 23 84 21 20